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Gouvernement territorial

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La structure territoriale de l'Angleterre est simple et pragmatique, quoique pas très lisible, même pour les Anglais; elle résulte de rationalisations successives de l'administration locale en fonction des évolutions politiques, démographiques et économiques


London Assembly - mairie de Londres
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Local government - les autorités locales en Angleterre


Structures territoriales de l'Angleterre: les local authorities


Cette page concerne l'Angleterre. Les structures administratives des autres pays du Royaume uni, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du nord, sont assez similaires, à part le fait que ces trois pays ont chacun un gouvernement local, à savoir le Parlement écossais, et les Assemblées au Pays de Galles et en Irlande du nord.

       L'administration territoriale de l'Angleterre est très différente de celle de la France. Là où la France a sa "millefeuille" de collectivités territoriales – communes, communautés de communes, pays, conseils d'agglomération, cantons, départements et régions – les Britanniques ne connaissent qu'un ou deux niveaux de collectivité territoriale - appelées local authorities - , dont certaines fonctions mineures sont déléguées à des conseils de paroisse, le plus souvent entre les mains de bénévoles.
     
    L'Angleterre à dû se mettre à l'heure européenne en créant des "régions", mais si elles existent sur papier, une seule de ces régions "statistiques", celle de Londres, a son conseil et sa fonction de gouvernance territoriale. Les autres n'ont ni assemblées ni roles administratifs. (Note 1)
       Pour schématiser, on peut dire qu'il y a un seul niveau d'administration territoriale pour les grandes agglomérations urbaines sauf Londres qui en a deux; il y a deux niveaux d'administration territoriale pour la plupart des zones rurales et petites villes. (Il existe en plus un niveau de proximité, celui des Parish Councils - conseils de paroisse - dont les fonctions sont assez limités.)

     La structure précise de l'administration locale varie en fonction de la nature des territoires.  
  • Londres, avec son assemblée régionale présidée par son maire est un cas unique, car l'administration est partagée entre le conseil de Londres, et les conseils des boroughs, ou communes urbaines. A Londres il y a donc deux niveaux d'administration locale. 
  • Les  six autres grandes agglomérations urbaines du pays, autour des villes de Newcastle,  Leeds, Manchester, Liverpool, Sheffield et Birmingham ont le statut de comtés métropolitains, sans conseil: ici, ce sont les boroughs qui gèrent leurs affaires. Il y a donc un seul niveau d'administration territoriale; l'agglomération n'existe que pour coordonner certains services et infrastructures.
  • En dehors des grandes zones urbaines, le territoire est divisé en 76 comtés non-metropolitains, dont 75 ont leur conseil général.
Les comtés non-metropolitains
    Il y en a deux sortes; d'un côté les "shires" ou comtés historiques de l'Angleterre, essentiellement rurales, comme le Kent, le Devon ou le Shropshire; il y a ici deux niveaux de collectivités territoriales, car ces shires sont sousdivisés en districts, sauf pour les plus petits d'entre eux. De l'autre côté on trouve des "unitary authorities", ou unités territoriales uniques, couvrant d'importantes agglomérations urbaines, comme la ville de Southampton. Dans ces derniers cas, il n'y a qu'un seul niveau de gouvernance territoriale.

Les villes et les maires
    Etant intégrées au sein des districts, la plupart des villes n'ont pas d'administration spécifique en dehors de ce cadre géographique élargi. Les districts sont gerés par un District Council, sous la direction d'un Leader ou Mayor désigné par les conseillers. Pour empêcher la constitution de petit fiefs locaux de pouvoir personnel, les council leaders ou maires sont choisis parmi les élus locaux pour une durée d'un an, le poste pouvant aller à tour de rôle à différents membres de l'executif.
    Seules 16 villes anglaises ont un Maire élu au suffrage universel. Le système a été imposé à Londres en 2000, puis autorisé dans d'autres villes qui en ferait le choix par voie d'un référendum populaire. Seules 16 villes/districts, dont Liverpool et Bristol, ont approuvé la démarche, la proposition ayant été rejetée dans une quarantaine d'autres villes. Les pouvoirs des maires ou council leaders élus sont très encadrés.
     La fonction historique de Lord Mayor est aujourd'hui largement cérémoniale; une trentaine de villes britanniques ont un Lord Mayor (ou en Ecosse Lord Provost).
     Il convient de distinguer entre le rôle d'un maire et d'un lord mayor. Par exemple, la ville de Londres a son maire élu pour quatre ans (actuellement Boris Johnson) qui est leader de l'Assemblée de Londres (le conseil municipal), et son Lord Mayor qui est un élu de la City of London, nommé pour un an, et qui joue un rôle essentiellement cérémonial et de relations extérieures pour la City.

Les Parish councils - les conseils de proximité.

    Depuis des siècles, certains services de proximité sont gérés par les "parish councils", conseils paroissaux; les paroisses correspondent à peu près aux communes françaises (qui furent des paroisses avant la Révolution), surtout dans des régions rurales. Ces conseils ont moins de pouvoirs que les Communes en France, ces pouvoirs étant limités essentiellement aux secteurs social, sportif, culturel, espace verts et services à la communauté. Ces fonctions ont été précisées en 1965 par la Commission royale sur le gouvernement local (Commission Redcliffe-Maude).
    Mais à partir de 2011, le gouvernement Cameron, dans le cadre de sa politique de réduction du rôle et du coût des bureaucraties locales, dévolue à ces conseils de nouvelles responsabilités et une plus grande liberté d'action. Comme les petits conseils municipaux en France, les Parish councils anglais sont largement gerés par des élus non-rémunérés ou touchant une prime symbolique, agissant pour le bien collectif. La rémunération ou non des élus fait partie des responsabilités décisionnelles de chaque conseil.

Services autonomes
    De nombreux services publics ne sont pas gérés par les collectivités territoriales, mais par des organismes publics autonomes; cela concerne notamment les hôpitaux, les services d'urgence, et un nombre croissant d'établissement scolaires désormais indépendants des Local Education Authorities (équivalents britanniques des rectorats en France), et intégralement gérés par leur conseil d'administration.


Notes
1 . Lors d'un premier référendum régional pour ou contre la création d'un conseil régional, les habitants de la région Nord-est - la plus éloignée de Londres - ont dit non, refusant ainsi la création d'une seconde couche d'administration locale, considérée comme inutile. Depuis, les referendums locaux ont été abandonnés, et avec eux les projets de création d'assemblées régionales pour l'Angleterre.
  Mais depuis le vote écossais sur l'indépendance, les avis évoluent, et l'idée d'une dévolution de certains pouvoirs vers des autorités régionales anglaises (à créer) fait son chemin.




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