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Le Parlement anglais et britannique


Index :  Origines Role du souverain
La Chambre des Communes La Chambre des Lords

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Origines du parlement de Londres

 
       Surnommé "La mère des parlements", le parlement anglais est considéré comme le plus ancien des parlements des temps modernes. A part quelques courtes interruptions, il siège au même endroit, appelé le Palais de Westminster, depuis l'an 1265. C'est en cette année que le baron Simon de Montfort - fils de l'éponyme bourreau des Cathares - convoque à Westminster, alors village à l'extérieur de la cité médiévale de Londres,  le premier parlement d'élus d'Angleterre. Ces élus sont des barons et notables élus par leurs pairs, et représentatifs des différents comtés et villes du royaume d'Angleterre.
     L'idée de parlement ne fut pas neuve. Avant la conquête normande en 1066, les rois Anglo-Saxons gouvernaient leur royaume avec l'aide d'un conseil de sages, appelé Witan ou Witenagemot; comme les parlements qui allaient suivre, ces conseils étaient composés de nobles et de prélats. Ils choisissaient le prochain roi, et conseilaient le souverain, mais ne disposaient pas de réel pouvoir en termes de gouvernement.  Après la conquête normande, Guillaume le Conquérant et ses successeurs s'appuyaient sur leurs barons et sur des systèmes de conseils territoriaux, pour gouverner le pays; ce fut le système féodal anglo-normand.
     Le parlement anglais a fonctionné de manière assez régulière pendant quatre siècles, encadrant le pouvoir royal, jusqu'au dix-septième siècle. Dès le 14° siècle, ce parlement est constitué de deux chambres, la Chambre des Pairs (House of Lords) et la Chambre des Communes (House of Commons). Mais au milieu du 17° siècle, le roi Charles 1° précipite la Guerre Civile anglaise - la Révolution anglaise - en essayent de se passer de son parlement. La Guerre Civile oppose les forces royalistes aux forces parlementaires, sous le commandement d'Oliver Cromwell, et finit dans la victoire des Parlementaires. Désormais le Parlement anglais s'impose comme instance incontournable dans la gouvernance du pays. En 1660 il déclare la restauration de la monarchie, et institue un régime de monarchie parlementaire. Le pouvoir du parlement est vite mis à l'épreuve, et en 1688 celui-ci destitue le roi James II, et invite le prince néerlandais Guillaume d'Orange à prendre la couronne d'Angleterre. Le succès de cette "Révolution glorieuse" confirme le rôle déterminant du Parlement anglais, rôle défini l'année suivante par la signature de l'Acte des Droits, ou Bill of Rights, un des grands actes constitutionnelles du Royaume Uni, qui établit de manière formelle le rôle du parlement et les limites du pouvoir royal.
    C'est le début du parlement moderne, avec son système de partis politiques. En 1707, à la suite de l'Acte d'Union entre l'Angleterre et l'Ecosse, le Parlement anglais devient le Parlement britannique.
    Au cours du 19° siècle, le pouvoir parlementaire se concentre de plus en plus entre les mains de la Chambre des Communes; au début du siècle, les premiers ministres siègent souvent à la chambre des Lords (North, Liverpool, Wellington), à la fin le gouvernement est largement entre les mains de premiers ministres membres élus de la Chambre des Communes, notamment Gladstone et Disraeli. La dernière administration menée par un Lord est celle du Marquis de Salisbury, de 1898 à 1902. Depuis, tous les premiers ministres siègent à la Chambre des Communes.
    En 1911, le Parliament Act - ou Loi sur le Parlement - enterine officiellement la suprématie de la Chambre des Communes; désormais, les Lords ne peuvent plus bloquer des projets de loi formulés par le gouvernement à la Chambre des Communes, et ne peuvent même plus retarder les mesures budgétaires ou fiscaux. La Loi de 1911 est peaufinée en 1949.

Structure et Fonctionnement du Parlement britannique aujourd'hui

La Grande Bretagne est une monarchie parlementaire. Le Parlement britannique est un parlement bicaméral, c'est-à-dire à deux chambres: au dessus des deux Chambres, mais dans un rôle essentiellement formel, il y a le Souverain - roi ou reine - ou "la couronne".

Role du Souverain

(Voir aussi Monarchie britannique)
    Le souverain britannique a tous les pouvoirs, mais n'a aucun pouvoir. C'est le Souverain qui nomme le Premier Ministre, et qui ouvre tous les ans les Sessions du parlement, lors d'une cérémonie historique et rituelle nommée le State opening of Parliament. Autrefois à l'automne, cette cérémonie a désormais lieu, depuis 2012, au mois de mai. C'est le seul moment habituel ou les membres des deux Chambres sont réunis. Au cours de la cérémonie, le Souverain énonce le programme législatif à venir. Le "Discours du Trône" ou Queen's Speech est un résumé du programme que "son" gouvernement entend appliquer dans les douze mois à venir. C'est le gouvernement, et non la Reine, qui prépare le programme et le discours.
    La seconde grande fonction du souverain est la signature des nouvelles lois votées par le Parlement. Une loi rentre en vigueur quand elle a été signée par la Reine ou Roi, ou "reçu l'assentiment royal".
    La dernière grande fonction du souverain - dans le cadre parlementaire - est sa rencontre hebdomadaire avec le Premier Ministre.  Par tradition, ce dernier informe le Souverain, qui est Chef d'Etat, du déroulement des affaires, et demande son avis: avec plus de 60 ans d'expérience, l'actuelle Reine Elizabeth II a acquis une formidable expérience en matière de gestion des affaires d'Etat, et joue désormais un rôle de "sage" bien apprécié par ses premiers ministres de toutes tendances politiques.
   

La Chambre des Lords

La Chambre haute du Parlement de Londres est une chambre essentiellement nommée. Elle est composée d'environ 750 membres (un nombre variable) dont la plupart sont des Life Peers (pairs à vie), ou personnes annoblies pour services rendus à la nation. Ces Life Peers sont pour la plupart  d'anciens élus à la Chambre des Communes, ou d'anciens hauts-fonctionnaires, juges, ou anciens industriels ou anciens leaders syndicaux: chaque gouvernement et chaque parti d'opposition a le droit tous les ans de proposer de nouveaux Life peers.
   Les autres membres de la Chambre des Lords sont 96 Lords héréditaires parmi les "grands" du Royaume, et 26 Evèques de l'Eglise anglicane.
   Comme dit précédemment, la Chambre des Lords ne peut pas bloquer la législation proposée par le gouvernement à la Chambre des Communes; elle peut uniquement  retarder certains projets de loi. Il est rare que la Chambre des Lords use de cette prérogative, car sauf crise ou cas exceptionnel, agir contre les voeux d'un gouvernement élu serait constitutionnellement inacceptable. Ainsi, la quasi totalité des propositions de loi émanant de la Chambre des Communes est approuvée rapidement par les Lords, ou renvoyée avec quelques propositions de modificications ou améliorations. C'est à la Chambre des Communes d'accepter ou refuser ces modifications.
   Les rôles essentiels de la Chambre des Lords sont donc de décharger la Chambre des Communes de certains débats peu polémiques, et d'examiner dans le détail des projets pour lesquels la Chambre des Communes ne dispose pas du temps nécessaire. Compte tenu de l'expérience ses Life Peers, c'est une chambre de "sages" et d'experts qui est largement en adéquation avec ses fonctions parlementaires, tout en n'étant pas une chambre élue.
   Le Gouvernement Cameron propose, en 2012, une modification du statut de la Chambre des Lords, pour en faire une chambre largement élue: mais la proposition laisse les Britanniques largement indifférents, et il n'est pas sûr que cette proposition aboutisse.

La Chambre des Communes

La Chambre des Communes est l'assemblée principale du Parlement britannique, en matière de pouvoir législatif. C'est une chambre composée de 650 membres (députés, MPs ou Members of Parliament) élus au suffrage universel. La vie d'un parlement est de 5 ans.
   Suivant une tradition ancestrale, les MPs sont élus au suffrage universel selon un système de majorité relative (first past the post system) à un tour. C'est à dire que le candidat ayant le plus de voix lors d'une élection est élu, qu'il ait ou non la majorité absolue. Ce système favorise les grands partis politiques, et la stabilité des gouvernements - au détriment des petits partis.
    Les élus n'ont pas de suppléant; en cas de décès, démission ou destitution d'un élu, on procède rapidement à une élection partielle, appelé by-election. Chaque élu représente sa circonscription territoriale, ou constituency: le lien de l'élu avec son territoire est symboliqment et historiquement très important, et dans la Chambre, les Membres sont appelés non par leur nom, mais par le nom de leur circonscription (ou par leur fonction, si ministres du gouvernement).

    Depuis 1902, le Premier Ministre britannique est toujours un élu siégant à la Chambre des Communes1, et la plupart des ministres - souvent tous les ministres - y siègent aussi. Le Gouvernement est formé par le parti disposant seul, ou (comme actuellement en colalition) d'une majorité de sièges à la Chambre des Communes. Les membres du Gouvernement siègent au premier rang des bancs de l'assemblée (dit Front bench), directement en face des élus de l'opposition. 
    Le président de l'assemblée est nommé the Speaker, et c'est lui ou elle qui préside chaque séance et désigne les intervenants.
    Un aspect significatif de la Chambre des Communes est l'importance donnée à l'Opposition parlementaire. Celle-ci est structurée, avec un Leader officiel (The Leader of the Opposition) et un "cabinet de l'ombre" ou shadow cabinet, ministres virtuels de l'opposition chacun avec son portefeuille officiel correspondant à celui d'un ministre du gouvernement.
    La plupart du temps les débats à la Chambre des Communes sont consacrés aux projets de législation du gouvernement. La plupart des propositions de loi émanent ainsi du gouvernement. Toutefois, un certain temps est accordé à des propositions de loi déposées par des MPs à titre individuel (private members' bills) ou à des propositions de loi déposées par l'opposition (opposition motion). Dans chaque session parlementaire, l'opposition dispose de 20 jours pendant lesquelles elle peut proposer des projets de loi et désigner l'agenda de la Chambre.
   Les Private Members Bills et propositions de loi émanant de l'Opposition peuvent être adoptées par la Chambre des Communes, mais pour cela elles doivent être approuvées par le gouvernement, étant donnée que celui-ci bénéficie d'une majorité de voix. Cela peut arriver notamment en cas de projet politiquement consensuel ou non-polémique, voire même "moral", pour lesquels le gouvernement laisse à ses membres la liberté de voter selon leur conscience. Deux exemples importants de Private Members Bills qui ont été votés par le Parlement sont la loi sur l'abolition de la peine capitale (Murder Act de 1965), et la loi autorisant l'avortement  (1967).

Territorialité

Le Parlement de Londres est à la fois  parlement de l'Angleterre et  parlement du Royaume Uni. Il est souverain (voir Constitution).  Il a délégué certains de ses pouvoirs régionaux aux parlements ou assemblées  d'Ecosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles.


Notes
1. En 1963 les Conservateurs ont nommé au poste de Premier Ministre un membre de la Chambre des Lords, Earl Home. Celui-ci a immédiatement renoncé à son titre, et s'est fait élire dans une élection partielle à la Chambre des communes.


Site officiel du Parlement britannique (en anglais) : http://www.parliament.uk/








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Le Parlement de Londres est à la fois parlement de Grande Bretagne et parlement d'Angleterre. Ses deux Chambres, les Communes et les Lords, siègent au Palais de Westminster depuis le treizième siècle; mais si la raison d'être du parlement reste inchangée, son pouvoir et en son sein la balance du pouvoir ont bien changé au fil des siècles.



Ouverture du parlement britannique
Ouverture formelle du Parlement - State opening of Parliament

Chambre des Communes




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