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Gouvernement territorial

Angleterre.org.uk - comprendre l'Angleterre 

La structure territoriale de l'Angleterre est simple et pragmatique, quoique pas tr�s lisible, m�me pour les Anglais; elle r�sulte de rationalisations successives de l'administration locale en fonction des �volutions politiques, d�mographiques et �conomiques


London Assembly - mairie de Londres
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Local government - les autorit�s locales en Angleterre


Structures territoriales de l'Angleterre: les local authorities


Cette page concerne l'Angleterre. Les structures administratives des autres pays du Royaume uni, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du nord, sont assez similaires, � part le fait que ces trois pays ont chacun un gouvernement local, � savoir le Parlement �cossais, et les Assembl�es au Pays de Galles et en Irlande du nord.

       L'administration territoriale de l'Angleterre est tr�s diff�rente de celle de la France. L� o� la France a sa "millefeuille" de collectivit�s territoriales – communes, communaut�s de communes, pays, conseils d'agglom�ration, cantons, d�partements et r�gions – les Britanniques ne connaissent qu'un ou deux niveaux de collectivit� territoriale - appel�es local authorities - , dont certaines fonctions mineures sont d�l�gu�es � des conseils de paroisse, le plus souvent entre les mains de b�n�voles.
     
    L'Angleterre � d� se mettre � l'heure europ�enne en cr�ant des "r�gions", mais si elles existent sur papier, une seule de ces r�gions "statistiques", celle de Londres, a son conseil et sa fonction de gouvernance territoriale. Les autres n'ont ni assembl�es ni roles administratifs. (Note 1)
       Pour sch�matiser, on peut dire qu'il y a un seul niveau d'administration territoriale pour les grandes agglom�rations urbaines sauf Londres qui en a deux; il y a deux niveaux d'administration territoriale pour la plupart des zones rurales et petites villes. (Il existe en plus un niveau de proximit�, celui des Parish Councils - conseils de paroisse - dont les fonctions sont assez limit�s.)

     La structure pr�cise de l'administration locale varie en fonction de la nature des territoires.  
  • Londres, avec son assembl�e r�gionale pr�sid�e par son maire est un cas unique, car l'administration est partag�e entre le conseil de Londres, et les conseils des boroughs, ou communes urbaines. A Londres il y a donc deux niveaux d'administration locale. 
  • Les  six autres grandes agglom�rations urbaines du pays, autour des villes de Newcastle,  Leeds, Manchester, Liverpool, Sheffield et Birmingham ont le statut de comt�s m�tropolitains, sans conseil: ici, ce sont les boroughs qui g�rent leurs affaires. Il y a donc un seul niveau d'administration territoriale; l'agglom�ration n'existe que pour coordonner certains services et infrastructures.
  • En dehors des grandes zones urbaines, le territoire est divis� en 76 comt�s non-metropolitains, dont 75 ont leur conseil g�n�ral.
Les comt�s non-metropolitains
    Il y en a deux sortes; d'un c�t� les "shires" ou comt�s historiques de l'Angleterre, essentiellement rurales, comme le Kent, le Devon ou le Shropshire; il y a ici deux niveaux de collectivit�s territoriales, car ces shires sont sousdivis�s en districts, sauf pour les plus petits d'entre eux. De l'autre c�t� on trouve des "unitary authorities", ou unit�s territoriales uniques, couvrant d'importantes agglom�rations urbaines, comme la ville de Southampton. Dans ces derniers cas, il n'y a qu'un seul niveau de gouvernance territoriale.

Les villes et les maires
    Etant int�gr�es au sein des districts, la plupart des villes n'ont pas d'administration sp�cifique en dehors de ce cadre g�ographique �largi. Les districts sont ger�s par un District Council, sous la direction d'un Leader ou Mayor d�sign� par les conseillers. Pour emp�cher la constitution de petit fiefs locaux de pouvoir personnel, les council leaders ou maires sont choisis parmi les �lus locaux pour une dur�e d'un an, le poste pouvant aller � tour de r�le � diff�rents membres de l'executif.
    Seules 16 villes anglaises ont un Maire �lu au suffrage universel. Le syst�me a �t� impos� � Londres en 2000, puis autoris� dans d'autres villes qui en ferait le choix par voie d'un r�f�rendum populaire. Seules 16 villes/districts, dont Liverpool et Bristol, ont approuv� la d�marche, la proposition ayant �t� rejet�e dans une quarantaine d'autres villes. Les pouvoirs des maires ou council leaders �lus sont tr�s encadr�s.
     La fonction historique de Lord Mayor est aujourd'hui largement c�r�moniale; une trentaine de villes britanniques ont un Lord Mayor (ou en Ecosse Lord Provost).
     Il convient de distinguer entre le r�le d'un maire et d'un lord mayor. Par exemple, la ville de Londres a son maire �lu pour quatre ans (actuellement Boris Johnson) qui est leader de l'Assembl�e de Londres (le conseil municipal), et son Lord Mayor qui est un �lu de la City of London, nomm� pour un an, et qui joue un r�le essentiellement c�r�monial et de relations ext�rieures pour la City.

Les Parish councils - les conseils de proximit�.

    Depuis des si�cles, certains services de proximit� sont g�r�s par les "parish councils", conseils paroissaux; les paroisses correspondent � peu pr�s aux communes fran�aises (qui furent des paroisses avant la R�volution), surtout dans des r�gions rurales. Ces conseils ont moins de pouvoirs que les Communes en France, ces pouvoirs �tant limit�s essentiellement aux secteurs social, sportif, culturel, espace verts et services � la communaut�. Ces fonctions ont �t� pr�cis�es en 1965 par la Commission royale sur le gouvernement local (Commission Redcliffe-Maude).
    Mais � partir de 2011, le gouvernement Cameron, dans le cadre de sa politique de r�duction du r�le et du co�t des bureaucraties locales, d�volue � ces conseils de nouvelles responsabilit�s et une plus grande libert� d'action. Comme les petits conseils municipaux en France, les Parish councils anglais sont largement ger�s par des �lus non-r�mun�r�s ou touchant une prime symbolique, agissant pour le bien collectif. La r�mun�ration ou non des �lus fait partie des responsabilit�s d�cisionnelles de chaque conseil.

Services autonomes
    De nombreux services publics ne sont pas g�r�s par les collectivit�s territoriales, mais par des organismes publics autonomes; cela concerne notamment les h�pitaux, les services d'urgence, et un nombre croissant d'�tablissement scolaires d�sormais ind�pendants des Local Education Authorities (�quivalents britanniques des rectorats en France), et int�gralement g�r�s par leur conseil d'administration.


Notes
1 . Lors d'un premier r�f�rendum r�gional pour ou contre la cr�ation d'un conseil r�gional, les habitants de la r�gion Nord-est - la plus �loign�e de Londres - ont dit non, refusant ainsi la cr�ation d'une seconde couche d'administration locale, consid�r�e comme inutile. Depuis, les referendums locaux ont �t� abandonn�s, et avec eux les projets de cr�ation d'assembl�es r�gionales pour l'Angleterre.
  Mais depuis le vote �cossais sur l'ind�pendance, les avis �voluent, et l'id�e d'une d�volution de certains pouvoirs vers des autorit�s r�gionales anglaises (� cr�er) fait son chemin.




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