Constitution britannique

Angleterre.org.uk - le guide :  tourisme  vie  culture  institutions

Matières :	Le Parlement	Le droit commun
	Traités, Europe	Constitution et laïcité

L'Angleterre n'a pas de constitution ; la Grande Bretagne non plus.
     Du moins, pas de constitution écrite. Et l'Angleterre en tant qu'unité territoriale n'a même pas de constitution particulière, ni écrite, ni implicite. Il n'existe, pour le Royaume Uni, qu'une constitution dite "non-codifiée": la "Constitution Britannique" , seule dont on peut parler, est constituée par le corpus des lois, de la jurisprudence, et des traités qui gouvernent la vie dans le pays. On peut dire néanmoins que la constitution non-codifiée du Royaume Uni est une constitution anglaise, dans la mesure ou elle est ancrée dans l'histoire de l'Angleterre, bien avant la naissance du Royaume Uni.

     Quoique l'Angleterre se soit dotée de son parlement - dit "la mère des parlements" - il y a plus de sept siècles, l'acte fondateur de son corpus constitutionnel est généralement considéré comme étant la Magna Carta, ou Grande Charte des Libertés de l'Angleterre, que les barons ont fait proclamer par le roi Jean sans Terre en 1215. C'est l'esprit de ce document qui a guidé l'évolution du droit anglais durant des siècles, et qui a également inspiré de nombreux documents constitutionnels à travers le monde, dont notamment la Constitution des Etats Unis et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Le Parlement et la constitution
Voir aussi article détaillé: Le Parlement britannique

  En Grande Bretagne, le Parlement est suprème. C'est lui, représentant des états de la nation - monarchie, aristocratie, église, et peuple – qui crée les lois. Il ne peut pas agir dans l'illégalité, ni de façon anti-constitutionnelle, car il fait les lois et une loi passée par le parlement est par définition constitutionnelle.
   En d'autres siècles, le Parlement fut inspiré, et ses lois dictées, par les rois et par la chambre haute, la Chambre des Lords (House of Lords). Depuis le 19° siècle, le pouvoir parlementaire est passé entre les mains des parlementaires élus de la Chambre basse, Chambre des Communes (House of Commons) . C'est dans celle-ci que le Gouvernement présente sa législation, et c'est celle-ci qui doit approuver toute proposition de loi (Parliamentary bill). Une fois approuvée par la chambre des Communes, une proposition de loi doit ensuite être débattue et approuvée par la Chambre des Lords, avant d'être signée par le Roi ou la Reine. La Chambre des Lords peut retarder, mais in fine ne peut pas bloquer, un projet de loi approuvé par la Chambre des Communes. Le Souverain ne peut pas refuser sa signature.
   Le programme législatif est piloté par le Gouvernement. Théoriquement, celui-ci est nommé par le Souverain; dans la pratique, le Reine désigne au poste de Premier Ministre le leader politique pouvant disposer d'une majorité à la Chambre des Communes en fonction des résultats des élections législatives. Ce Premier Ministre fait nommer par le Souverain les ministres qui feront partie de son Gouvernement, dit "Her Majesty's government". Aussi bien que de proposer un programme législatif au Parlement, ce gouvernement peut gérer le quotidien au moyen de "statutory instruments", comme les décrets en France.
    Le corpus de législation passée par le Parlement britannique constitue l'essentiel de la constitution non-codifiée du pays.
     Le parlement britannique étant suprème, le Royaume Uni est un état unitaire; il n'est ni fédéral, ni confédéral. Malgré les pouvoirs qui leur ont été délégués, le parlement écossais comme les assemblées au Pays de Galles et en Irlande du Nord sont sous la juridiction du Parlement britannique de Londres. Celui-ci peut en révoquer les pouvoirs à tout moment, comme il l'a fait plusieurs fois au fil des années,  en abolissant provisoirement l'Assemblée d'Irlande du Nord, qui s'était montré incapable de gérer la province.

Le droit commun et la constitution
Après le parlement, l'autre grande base de la constitution non-codifiée de la Grande Bretagne et le droit commun. La Grande Bretagne n'a ni code civil, ni code pénal: son droit commun est le fruit de siècles de jurisprudence, fondé sur des concepts historiques de droit naturel. Le droit commun peut évoluer à tout moment, mais ne peut le faire à contre-courant des évolutions des moeurs et de la société, car il est le fruit de la jurisprudence, édictée par les juges.

Autres éléments constitutionnels
Enfin, d'autres éléments encadrent les droits et devoirs des Britanniques; l'Angleterre, dans le cadre du Royaume Uni, est signataire de nombreux traités et conventions internationaux, qui peuvent déterminer la légalité ou l'illégalité de telle ou telle activité, comme par exemple la chasse aux baleines ou la pollution des mers. Jusqu'au Brexit, le droit européen s'appliquait aussi au Royaume Uni, et selon les traités constituants de l'Union européenne ce droit bénéficiait du Principe de primauté, c'est-à-dire qu'en cas de conflit entre le droit européen et le droit national, c'est le droit européen qui prévaut. Depuis le Brexit, la grande partie du droit européen a été incorporé au droit anglais, mais à partir de la fin de période de transition, soit le 31 décembre 2020, le droit européen ne s'appliquera plus automatiquement au Royaume Uni et la les lois britanniques prévaudront partout. La Cour Européenne de Justice n'aura plus de juridiction sur la Grande Bretagne.

Constitution et laïcité
Le Royaume Uni n'est pas un état laïc. Depuis le Réforme au 16° siècle, le Souverain britannique est aussi le chef spirituel de la nation, gouverneur suprème de l'Eglise d'Angleterre, et défenseur de la foi - fidei defensor. Le couronnement de tout nouveau souverain se fait à l'Abbaye de Westminster, par le Primat de l'Eglise Anglicane, l'Archévêque de Cantorbéry. Vingt-six évèques anglicans siègent à la Chambre des Lords.
    Ces aspects font partie du patrimoine rituel de l'Angleterre. En réalité, le Souverain n'intervient pas plus dans les affaires de l'Eglise anglicane que dans celles du gouvernement du pays; les évèques ne peuvent qu'influencer marginalement les prises de position de la chambre des Lords, laquelle - comme dit précédemment - ne peut pas s'opposer sérieusement aux décisions prises par les parlementaires élus de la Chambre des Communes.

Evolutions
Etant une constitution "non codifiée", la constitution du Royaume Uni est dans un état de évolution constante. Chaque nouvelle loi, chaque décision de justice constitue une nouvelle pierre dans l'édifice constitutionnelle.
    En 2012, une des évolutions dont on discutait fut celle de la modernisation de la chambre des Lords, pour en faire une chambre au moins partiellement élue - ce qui n'est pas le cas actuellement. Mais puisque tout l'édifice constitutionnel du Royaume Uni est le fruit de siècles de compromis et d'accords entre intérêts divergeants, un tel sujet, qui pourrait faire l'objet d'âpres désaccords dans de nombreux pays, ne soulève que peu d'intérêt en Angleterre. Même si le gouvernement Cameron avait inscrit cette "réforme constitutionnelle" à son agenda, il ne s'agissait pas d'une priorité, et a été tranquillement bottée en touche par la suite.


Retour accueil

Pour comparer : The Constitution of the USA (présentation en anglais)